1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par PACI AGENCY, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 915 388 938. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2. Mentions légales

PACI AGENCY
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 915 388 938
Responsable de publication : LAMOUR BOUQUERAND Pacific 
Email : PacificLamour@outlook.com

 

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du site et de ses services. Il s’engage à ne pas utiliser le contenu à des fins illicites, commerciales ou publicitaires sans l’autorisation écrite préalable de PACI AGENCY.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de PACI AGENCY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

6. Responsabilité

PACI AGENCY s’efforce de fournir un contenu fiable et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PACI AGENCY ne saurait être tenue responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites.

 

7. Données personnelles

PACI AGENCY peut être amenée à collecter certaines données personnelles (via formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et PACI AGENCY, conformément au RGPD.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : PacificLamour@outlook.com.

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

​

9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.paciagency.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

10. Modification des CGU

PACI AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.